Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Élimination des armes à sous-munitions

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme CERISIER-ben GUIGA (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HUE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HUE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page