Projet de loi Élimination des armes à sous-munitions
Direction de la Séance
N°7
29 avril 2010
(1ère lecture)
(n° 383 , 382 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MULLER, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et VOYNET, MM. BEL, BERTHOU, BESSON, BOULAUD, BOUTANT, CARRÈRE, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, REINER, VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
, auxquelles s'ajoutent un nombre complémentaire de quatre cents sous-munitions explosives acquises hors conteneur
Objet
L'acquisition de 400 sous-munitions acquises hors conteneur est-elle vraiment nécessaire ? Il est en effet beaucoup trop dangereux de déplacer une sous-munition trouvée sur le terrain. Celles-ci devraient, autant que faire se peut, être détruites in situ. D'où notre proposition de renoncer à une telle acquisition.