Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental
Direction de la Séance
N°24
4 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUTOUR, YUNG, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
et de la vie associative
par les mots :
, de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire
Objet
Le secteur de l'économie sociale regroupe aujourd'hui 800 000 entreprises qui salarient plus de deux millions de personnes. Ses représentants doivent donc avoir leur place au Conseil économique, social et environnemental. C'est pourquoi l'alinéa 10, qui constitue un intitulé chapeau décliné par les alinéas suivants, doit mentionner expressément la représentation du secteur de l'économie sociale et solidaire.