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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - scrutins

Première lecture

5 mai 2010

Scrutin n° 195 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption)

Commission mixte paritaire

27 mai 2010

Scrutin n° 205 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)