Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental
Direction de la Séance
N°33
4 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. SUTOUR, YUNG, TEULADE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
La fixation par décret des rémunérations des personnalités associées n'apporte aucun gage de transparence et nuit à la crédibilité du Conseil économique, social et environnemental.