En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DEBRÉ, HENNERON et SITTLER, MM. RICHERT et GRIGNON, Mmes KELLER et BOUT, M. MILON et Mmes ROZIER, DESMARESCAUX et HERMANGE

ARTICLE 6

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Alinéa 11

Remplacer les mots :

, coopérative et solidaire

par les mots :

et coopérative

Objet

Cet alinéa cible les secteurs mutualiste et coopératif non agricoles, c'est-à-dire deux familles de l'économie sociale dont les entreprises ont, par leur statut et leurs pratiques, une approche solidaire de l'économie.

Compte tenu de leur poids important dans la vie économique et sociale de notre pays, toutes les composantes de la Mutualité et de la Coopération non agricole, SCOP, coopératives d'HLM, coopératives de consommateurs et mutuelles, doivent pouvoir être représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental et bénéficier à cet effet des huit sièges qui leur sont réservés.