En séance

Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 6

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I. - Alinéa 6

Remplacer le mot :

vingt

par le mot :

vingt-cinq

II. - En conséquence, alinéa 8

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

III. - En conséquence, alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

IV. - En conséquence, alinéa 12

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

dix

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction des effectifs des représentants des exploitants et des activités agricoles. Ils souhaitent que leur effectif actuel soit maintenu. Par conséquent, ils proposent la suppression de l'alinéa 9 qui prévoit la nomination de « dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique » et proposent que le chiffre de quatre représentants des professions libérales soit remplacé par le chiffre trois.