Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental
Direction de la Séance
N°45
4 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - dix représentants des entreprises publiques ;
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des représentants des entreprises publiques. Ils souhaitent que ce groupe soit maintenu. Par conséquent, ils proposent que le chiffre ces dix représentants des entreprises publiques se substituent à la nomination de « dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique »