Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental
Direction de la Séance
N°50
4 mai 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que des personnalités extérieures désignées de façon unilatérale par le Gouvernement pour une durée déterminée, puissent intervenir dans les travaux du Conseil et rompre ainsi l'équilibre mis en place.