Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : sociétés publiques locales

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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