Projet de loi Réseaux consulaires
Direction de la Séance
N°128
4 juin 2010
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 494)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HOUEL
ARTICLE 7
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Alinéa 39
Après le mot :
région
insérer les mots :
et leurs suppléants
Objet
Amendement de précision.
Les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger dans les CCIT.