Projet de loi Réseaux consulaires
Direction de la Séance
N°139
4 juin 2010
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 494)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FOUCHÉ
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 39
après le mot :
région
insérer les mots :
et leurs suppléants
Objet
Amendement de précision.
Les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger dans les CCIT.