Projet de loi Réseaux consulaires
Direction de la Séance
N°45 rect.
8 juin 2010
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 494)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme KHIARI, MM. BÉRIT-DÉBAT, RAOUL, MARC et DAUNIS, Mme BRICQ, M. MIRASSOU, Mme GHALI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la libéralisation des activités de placement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.