Projet de loi Réseaux consulaires

Direction de la Séance

N°45 rect.

8 juin 2010

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 494)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme KHIARI, MM. BÉRIT-DÉBAT, RAOUL, MARC et DAUNIS, Mme BRICQ, M. MIRASSOU, Mme GHALI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la libéralisation des activités de placement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.