En séance

Proposition de loi Entrées de villes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 64 , 128 , 136)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 de la commission de l'économie

présenté par

M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 1, alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Objet

Il s'agit d'ajouter au dispositif prévu par l'article 1 le très positif apport de l'amendement 1, au lieu de substituer cet apport aux alinéas 3 à 15 de l'article.