Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Entrées de villes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission de l'économie)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 3
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SUEUR
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 5
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BIWER
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 4
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SUEUR
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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