En séance

Proposition de loi Entrées de villes

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 64 , 128 , 136)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 rect. de la commission de la culture

présenté par

M. SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 2 rect., alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés :

Objet

Il s'agit d'ajouter la proposition très pertinente proposée par l'amendement n°2 au dispositif prévu par l'article 2 de la proposition de loi plutôt que de l'y substituer.