Projet de loi organique Gestion de la dette sociale
Direction de la Séance
N°2
7 septembre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 691 , 690 , 694)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement a laisse dériver les comptes sociaux, sans prendre les mesures nécessaires, notamment structurelles pour atténuer la dette. Les moyens proposés pour y remédier ne sont pas acceptables.