Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Gestion de la dette sociale

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS
Pour : Mme Christiane DEMONTÈS

Sort : Rejeté
Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER
Pour : M. Guy FISCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guy FISCHER

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FISCHER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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