Proposition de loi Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
Direction de la Séance
N°10
17 novembre 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 101 , 100 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission de la culture
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Intitulé de la proposition de loi
Remplacer les mots :
, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
par les mots :
et aux structures interuniversitaires de coopération