Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

1ère lecture

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Nicolas ALFONSI

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard DÉRIOT
2. M. Gilbert BARBIER

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (commission de la culture)

Sort : Retiré

Retour en haut de la page