Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-1
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 2 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer cet article.
En effet, le quadruplement du plafond d’une partie de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » (qui pourrait porter sur 200 000 euros pour une personne seule et 400 000 euros pour un couple, selon le dispositif proposé) ne paraît pas opportun et n’est pas cohérent avec les principales dispositions de ce projet de loi de finances.