Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011
Première partie
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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-
Alinéa :
Sort : Non soutenu
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Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté