Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-82
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VIRAPOULLÉ
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf lorsqu'elles sont situées dans des sites isolés où elles constituent la seule alternative à l'énergie d'origine thermique
Objet
Cet amendement vise à maintenir le bénéfice de la défiscalisation pour des installations situées dans des sites isolés, en Guyane notamment où les énergies photovoltaïques constituent la seule alternative au groupe électrogène qui reste éligible à la défiscalisation alors qu'il implique importation de pétrole et pollution.