Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-346
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 31
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 23, première phrase
Remplacer le mot :
vidéoprotection
par le mot :
vidéosurveillance
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.