Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

N°I-310

18 novembre 2010

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme HOARAU


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 21

Remplacer les mots :

Les I et III

par les mots :

Les I, I bis, III et III bis

Objet

Ce paragraphe est un paragraphe de coordination