Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-310
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
Mme HOARAU
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 21
Remplacer les mots :
Les I et III
par les mots :
Les I, I bis, III et III bis
Objet
Ce paragraphe est un paragraphe de coordination