Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-345
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article tend à accélérer la dilapidation du patrimoine immobilier de l'État. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet article.