En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

AMENDEMENT

présenté par

M. VOGUET, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RALITE, RENAR

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45

Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 1609 novovicies est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le taux : « 1,78 % » est remplacé par le taux : « 2,5 % » ;

2° Après le mot : « sport », la fin du second alinéa est supprimée.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.