Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-93
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. ADNOT et TÜRK
ARTICLE 14
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Alinéa 116
Remplacer le nombre :
deux
par le nombre :
un
Objet
L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité des entreprises en phase d’amorçage qui le plus souvent ne compte aucun salarié, ne disposant pas, par définition, des moyens financiers nécessaires à un tel financement qui représente, en France, pour un salaire au SMIC un minimum de 40 000 €. Exiger, en effet, qu’une société compte au moins deux salariés, donc dispose de 80 000 € dès son démarrage pour financer deux emplois salariés nous semble exclure les sociétés en amorçage d’un dispositif qui a été conçu pour elles. D’où l’abaissement à un salarié proposé par le présent amendement.