Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

N°I-467

22 novembre 2010

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° I-395 de M. LELEUX

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Alinéa 3 de l'amendement n° 395

Remplacer les mots :

aux versements effectués au titre des exercices ouverts

par les mots :

aux dons et versements effectués.

Objet

Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).