Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-171
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 20
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Supprimer cet article.Objet
Cet amendement tend à supprimer le gel des dotations de fonctionnement pour 2011. Certaines de ces dotations sont maintenant gelées depuis trois ans.