Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-337
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 16
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Alinéa 8
Remplacer le taux :
0,25 %
par le taux :
2,5 %
Objet
Au regard des dépenses engagées par l'État au nom de la crise, les auteurs de l'amendement estiment que le taux de la taxe de risque systématique doit être fixé à 2,5 %.