Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-330
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 13
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Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement est conforme aux déclarations du Gouvernement sur la mutation énergétique engagée par la France depuis le Grenelle de l'environnement.