Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-273
18 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme KELLER
ARTICLE 33
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Alinéa 23
Remplacer le nombre :
35
par le nombre :
105
Objet
Modification permise par l’amendement précédent, qui permettra de rééquilibrer les comptes des services interrégionaux ferroviaires de voyageurs.