Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°I-269 rect.
22 novembre 2010
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 110 , 111 , 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 41
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.