En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 2

Remplacer le taux :

19 %

par le taux :

30 %

et le taux :

41 %

par le taux :

50 %

III. - Alinéa 6

Remplacer le taux :

19 %

par le taux :

30 %

IV. - Alinéa 7

Remplacer le taux :

41 % 

par le taux :

54 %

et les taux :

18 % à 19 % 

par les taux :

18 % à 30 %

Objet

Amendement de justice sociale.