En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION VILLE ET LOGEMENT

(n° 110 , 111 , 113, 115)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-27 rect. de la commission des finances

présenté par

MM. Jean-Léonce DUPONT, AMOUDRY, BIWER, DENEUX et DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. DUBOIS, ZOCCHETTO, BRAYE, JARLIER

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 99

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4 de l'amendement n° II-27, dernière phrase

Après les mots :

à l'exception des logements

insérer le mot :

sociaux

Objet

Amendement de précision.