Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie

Mission Ville et logement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-28

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-151

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JEANNEROT

Sort : Rejeté
Amt n° II-150 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-162 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BEAUMONT

Sort : Adopté
Amt n° II-202

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-29

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette TERRADE

Amt n° II-26

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry REPENTIN
2. M. Pierre JARLIER

Amt n° II-107 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAFFET

Sort : Rejeté
Amt n° II-172 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-174

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE (Groupe CRC-SPG)

Sort : Rejeté
Amt n° II-27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-106 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REPENTIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-173 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COLLIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-239 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JARLIER
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-141 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-136 rect. quater
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-137 rect. quater
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-138 rect. quater
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-168
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BRICQ
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-238 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MÉZARD
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-227
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LISE (Groupe socialiste)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-142 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° II-140 rect. quater
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-139 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-403 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme BRICQ
  
  Sort : Adopté

Amt n° II-149

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-171

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 28 déposés -
0 à examiner

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