Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011
Direction de la Séance
N°II-29
23 novembre 2010
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION VILLE ET LOGEMENT
(n° 110 , 111 , 113, 115)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DALLIER
au nom de la commission des finances
Article 48
(Etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
| 839 810 |
| 839 810 |
Aide à l'accès au logement |
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Développement et amélioration de l'offre de logement |
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Politique de la ville |
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TOTAL |
| 839 810 | 839 810 | |
SOLDE | - 839 810 | - 839 810 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer les crédits inscrits au titre de la subvention pour charges de service public versées à l’Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) de Dieppe dont le rattachement à la présente mission « Ville et logement » n’est pas justifié.
Dans les réponses adressées à votre rapporteur spécial, le Gouvernement précise que : « La poursuite de l’activité de l’Institut sous sa forme actuelle est aujourd’hui questionnée. La réduction de la subvention doit accompagner une réflexion approfondie sur ses missions. »
Le présent amendement a pour objectif d’accélérer la réflexion en cours.