En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 110 , 111 , 112, 114)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-7 rect. de la commission des finances

présenté par

M. DUVERNOIS

ARTICLE 76

Consulter le texte de l'article ^

Dernier alinéa de l'amendement II-7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° À la dernière phrase, après le mot : « publicitaires », sont insérés les mots : « entre vingt heures et six heures » ;

3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Sous cette même réserve, cette disposition s'applique également à ces programmes, entre six heures et vingt heures à compter du 1^er janvier 2016. »

Objet

Par cohérence avec le report de la suppression de la publicité en journée sur les services nationaux de France Télévisions, le présent sous-amendement a pour objet d'aligner le régime appliqué en outre-mer à celui décidé en métropole, à savoir une suppression progressive d’abord en soirée, puis en journée. La date de la suppression complète de la diffusion de messages publicitaires par le groupe France Télévisions en outre-mer, est donc fixée au 1er janvier 2016.

Dans l'intervalle et pour tenir compte de l'extinction au 30 novembre 2011 de la diffusion terrestre analogique, le présent sous-amendement procède à la suppression de la diffusion de ces messages en soirée, sous réserve de l'existence d'une offre de télévision alternative privée à vocation locale.