Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011

Seconde partie

Mission Médias, livre et industries culturelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-382

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-223

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-73

Alinéa :

Auteur : M. KERGUERIS (commission des affaires étrangères)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BELOT (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-432 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DUVERNOIS
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Retiré

Amt n° II-54

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Retiré
Amt n° II-53

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° II-383 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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