Projet de loi Finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°1 rect.
16 décembre 2010
(1ère lecture)
(n° 163 , 166 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
de la commission des finances
repris par
M. TODESCHINI
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'article 3 vise à ratifier un décret relatif à la rémunération de services rendus par la police et la gendarmerie nationales, notamment à l'occasion de manifestations sportives ou culturelles (encadrement, servcice d'ordre...).
En l'absence de données consolidées sur le produit de ces rémunérations, ainsi que sur le nombre et la nature des manifestations concernées, le présent amendement vise à supprimer l'article, afin d'obtenir du Gouvernement des explications circonstanciées en séance publique.