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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - scrutins

Première lecture

17 décembre 2010

Scrutin n° 135 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption)

Commission mixte paritaire

21 décembre 2010

Scrutin n° 137 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)