Projet de loi Finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°107
15 décembre 2010
(1ère lecture)
(n° 163 , 166 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, PATIENT, GILLOT, ANTOINETTE, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois, un rapport qui analyse les conséquences de la mise en place dans les départements d'outre-mer de la taxe sur le prix des entrées de spectacles cinématographiques, et qui propose les mesures envisageables pour faciliter le développement de la production cinématographique dans ces départements, au regard des contraintes et fragilités spécifiques du secteur.
Objet
L'amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement produise une étude qui fasse ressortir les contraintes spécifiques du secteur cinématographique en outre-mer, et ne remette pas en cause la pérennité des exploitants de salles cinématographiques.