Projet de loi Finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°214
15 décembre 2010
(1ère lecture)
(n° 163 , 166 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. Philippe DOMINATI et GILLES, Mme HERMANGE et M. BEAUMONT
ARTICLE 15
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Alinéas 50 à 56
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet du Grand Parisest amibitieux et nécessaire pour le développement de la région capitale.
Néanmoins, ces aliénas prévoient l'instauration d'une nouvelle taxe d'équipement destinée au financement de la société du Grand Paris mettant notamment à contribution l'ensemble des ménages franciliens.
Cet amendement vise à la suppression de ces alinéas afin d'induire un financement plus cohérent.