Projet de loi Finances rectificative pour 2010

Direction de la Séance

N°226

15 décembre 2010

(1ère lecture)

(n° 163 , 166 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 6

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

 Sport

50 000

 

50 000

 

 Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

 TOTAUX

50 000

 

50 000

 

 SOLDES

+ 50 000

+ 50 000

 

Objet

Cet amendement vise à procéder à une réimputation de crédits de 50 000 € sur le programme 219 « Sport ».