Projet de loi Finances rectificative pour 2010
Direction de la Séance
N°233
16 décembre 2010
(1ère lecture)
(n° 163 , 166 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 20 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
Une disposition similaire, tendant à prolonger en 2012 et 2013 le niveau actuel de défiscalisation dont bénéficient les biocarburants, figure dans le projet de loi de finances pour 2011.