Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique
Direction de la Séance
N°102 rect.
11 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 469 , 467 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Serge LARCHER
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 46
À la fin de cet alinéa, remplacer les mots :
président assisté des vice-présidents
par les mots :
bureau
II. – Après l’alinéa 59
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président et les vice-présidents forment le bureau de l’Assemblée de Martinique.
Objet
L’objet de cet amendement est, de créer une instance chargée d’organiser les travaux de l’assemblée.