Projet de loi : Collectivités Guyane et Martinique
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
106
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Alinéa :
Al. 136
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
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Articles additionnels après
Article 2
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
108
^
Alinéa :
Al. 135
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
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Article additionnel après
Article 3
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
109
^
Alinéa :
Al. 14
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
-
-
Amt
n°
144
^
Alinéa :
Al. 15
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
111
^
Alinéa :
Al. 17
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
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Amt
n°
110
^
Alinéa :
Al. 32
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
-
Amt
n°
112
^
Alinéa :
Al. 34
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
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Amt
n°
113
^
Alinéa :
Al. 67
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 9
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Amt
n°
116
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Amt
n°
145
^
Alinéa :
Al. 4
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Amt
n°
114
^
Alinéa :
Al. 7
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
-
Amt
n°
115
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 11
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
t
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