Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique
Direction de la Séance
N°15
4 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 469 , 467 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes TERRADE, ASSASSI
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 6
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Alinéa 35, première phrase
Remplacer les mots :
neuf sièges
par les mots :
quatre sièges, un par section
Objet
Cet amendement vise à favoriser le pluralisme au sein de l’Assemblée de Martinique.