Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique
Direction de la Séance
N°58
5 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 469 , 467 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Serge LARCHER, ANTOINETTE, GILLOT, LISE, PATIENT, FRIMAT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 39
Remplacer les mots :
et culturel
par les mots :
, de la culture et de l’éducation
Objet
Amendement de coordination.